L’essor du financement participatif et du prêt participatif dans le secteur immobilier a permis de mettre en place un cadre réglementaire spécialement conçu pour ce type de plateformes (car il existe d’autres modes de financement alternatif privé, tels que les fonds de dette directe, qui ne sont pas soumis à ce niveau de surveillance).
En Espagne et dans le reste de l’Union européenne, la prestation professionnelle de services de financement participatif — c’est-à-dire l’exploitation d’une plateforme ouverte au public qui met en relation des projets d’entreprise avec de multiples investisseurs — n’est pas une activité libre, mais nécessite une autorisation préalable et impose le respect d’exigences rigoureuses en matière de gouvernance, de transparence et de protection.
La PSFP est au cœur de cet écosystème réglementé. Nous vous expliquons ci-après ce que signifient ces initiales, comment vérifier que vous investissez par l’intermédiaire d’un organisme agréé, ainsi que les implications — et ce qu’elles ne sont pas — du label délivré par l’autorité de régulation.
Qu’est-ce qu’un PSFP ?
PSFP est l’acronyme de « Prestataire de services de financement participatif ». Il s’agit de l’entité juridique qui désigne les entreprises autorisées à mettre en relation, de manière professionnelle et par le biais d’une plateforme électronique, des porteurs de projets ayant besoin d’un financement pour leurs projets avec des investisseurs cherchant à rentabiliser leur capital.
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen (UE) 2020/1503 et sa transposition en Espagne par la loi n° 18/2022, les plateformes qui opéraient sous l’ancien cadre réglementaire national ont dû s’adapter à la nouvelle norme de prestataire européen de services de financement participatif (ECSP, selon son acronyme anglais). Cela permet d’exercer des activités transfrontalières tout en respectant les mêmes normes d’exigence dans l’ensemble de l’Union européenne.
Comment vérifier l’agrément auprès de la CNMV (étape par étape)
En Espagne, l’organisme chargé d’autoriser et de superviser ces plateformes est la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV).
Pour vérifier qu’une plateforme opère en toute légalité et qu’il ne s’agit pas d’une « arnaque financière », tout utilisateur peut effectuer une vérification publique et gratuite :
- Accédez au site officiel de la CNMV (www.cnmv.es).
- Rendez-vous dans la rubrique « Consultations des registres officiels ».
- Sélectionnez le registre des plateformes de financement participatif.
- Recherchez le nom commercial de la plateforme ou sa raison sociale.
Dans le cas de wecity, la plateforme est dûment enregistrée et agréée par la CNMV (numéro d’enregistrement officiel 30) et respecte toutes les obligations en matière d’audit et de ségrégation des fonds des clients, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement indépendant.
Ce que la CNMV supervise (et ce qu’elle ne supervise pas)
Pour gérer correctement votre patrimoine, il est essentiel de comprendre la portée exacte de cette réglementation.
L’agrément de la CNMV atteste que la PSFP dispose des ressources, de l’honorabilité, des procédures d’analyse des risques et des mécanismes de transparence exigés par la loi (tels que la publication obligatoire de la fiche d’informations fondamentales sur l’investissement, ou KIIS, pour chaque projet mené par le promoteur).
Il est toutefois essentiel que l’investisseur comprenne que la surveillance exercée par la CNMV ne constitue pas une garantie quant aux projets publiés. L’autorité de régulation avertit expressément que :
- Les projets de financement participatif ne font l’objet ni d’une autorisation ni d’une surveillance individuelle de la part de la CNMV.
- Les informations fournies par le promoteur ne sont pas vérifiées directement par la CNMV.
- La CNMV ne garantit ni le remboursement du capital investi ni l’obtention d’un rendement.
Le risque asymétrique de l’investissement
Investir par l’intermédiaire de plateformes gérées par un PSFP agréé peut vous protéger contre les mauvaises pratiques d’entreprise, mais cela n’élimine pas le risque inhérent à l’investissement financier et au secteur immobilier.
Si le promoteur du projet rencontre des difficultés financières, fait faillite ou subit des retards importants dans le cadre du projet d’urbanisme, obligeant à faire valoir judiciairement les garanties, les délais de récupération peuvent s’allonger, l’investisseur assumant alors le risque réel d’une perte partielle ou totale du capital prêté.
Découvrez-en davantage sur le fonctionnement du financement participatif immobilier dans notre guide de référence.
Consultez les risques : https://www.wecity.com/riesgos/