Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de fournir des informations relatives au traitement des données personnelles par CITYPRIVE PSFP, S.L.U. (ci-après, wecity) et de décrire les droits dont bénéficient les personnes concernées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Identité et coordonnées du responsable

Titulaire : CITYPRIVE PSFP, S.L.U.

CIF / NIF : B88317003

Téléphone : +34 919 49 03 73

Il est responsable du traitement des données énumérées ci-dessous. Pour le contacter, vous pouvez utiliser les canaux suivants :

Par courrier électronique : comunicacion@wecity.com

Finalité du traitement de vos données personnelles

Au sein de la plateforme numérique et des moyens de communication de wecity, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués en fonction du contexte et de la nature, aux fins suivantes :

La gestion des demandes de renseignements et d’informations reçues via le formulaire de contact du site web.
Enregistrement des investisseurs : gérer l’inscription simultanée des utilisateurs investisseurs sur la plateforme wecity et sur Lemonway, ce qui inclut les données d’identification et de contact requises pour remplir les obligations légales relatives aux investissements.
Formulaire de contact pour les promoteurs : traiter et gérer les demandes spécifiques des promoteurs intéressés par des projets, y compris l’établissement d’une relation contractuelle ou précontractuelle.
Formulaire de contact standard : gérer les demandes générales et les demandes d’informations envoyées par les utilisateurs intéressés via les formulaires disponibles sur le site web.
Gestion des investissements : gérer et enregistrer les informations relatives aux investissements réalisés par les utilisateurs investisseurs lorsqu’une opportunité d’investissement se présente.
Formulaire de réclamation : traiter et répondre aux plaintes ou réclamations présentées par les utilisateurs de la plateforme.

Base juridique pour le traitement de vos données

Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) : pour les demandes générales, les demandes d’informations, l’inscription des utilisateurs investisseurs et l’envoi de communications commerciales, le cas échéant.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données nécessaires à la gestion des investisseurs, des promoteurs, des clients et des fournisseurs.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. 19 LOPDGDD) : gestion des coordonnées professionnelles et envoi de communications commerciales aux clients actuels conformément à l’article 21.2 LSSI.

Conservation des données

Pour chaque traitement, les données seront conservées pendant toute la durée des relations établies, puis pendant les délais légaux applicables et le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données. Seules les données nécessaires à chaque traitement sont demandées. Le fait de ne pas communiquer les données de nos formulaires en ligne impliquera l’impossibilité de répondre à vos demandes.

Destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées à Lemonway pour l’enregistrement simultané des investisseurs, ainsi qu’aux agents commerciaux si le service demandé l’exige, aux notaires et aux registres lorsque cela est nécessaire pour la formalisation ou l’enregistrement de documents, aux entités financières ou aux prestataires de services pour la bonne prestation du service et aux organismes publics compétents lorsque la réglementation l’exige. En dehors de ces cas, aucune donnée ne sera cédée, sauf obligation légale. Pour plus d’informations, consultez : https://www.lemonway.com/en/terms-and-conditions.

Exercice des droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir lesquelles font l’objet d’un traitement ;
Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;
Droit de suppression de vos données personnelles, lorsque cela est possible ;
Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les données pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter est l’intérêt légitime. wecity cessera de traiter vos données, sauf s’il existe un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique qui nous autorise à les traiter est votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par la personne concernée, et le cas échéant par son représentant, sur demande écrite adressée à comunicacion@wecity.com

Outre les droits susmentionnés, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait. wecity pourra continuer à traiter les données de la personne concernée dans la mesure où la loi applicable le permet.

wecity rappelle à la personne concernée qu’elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays dans lequel elle se trouve.

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

wecity s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données à caractère personnel et son devoir de les conserver, et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

wecity a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur altération, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Transfert de vos données

Nous vous informons que si nous faisons appel à des fournisseurs tiers qui traitent vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, un transfert international aura lieu, qui sera toujours effectué sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission, de clauses types de protection des données, d’un code de conduite approuvé ou d’un autre mécanisme de transfert prévu par la réglementation en matière de protection des données.

Plus précisément, wecity utilise le fournisseur suivant, situé aux États-Unis, pour l’envoi de communications à ses clients : HubSpot, Inc., dont le siège social est situé à Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis, ce qui implique des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen. Nous vous recommandons donc de consulter leur politique de confidentialité pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.

Confidentialité

Les données personnelles que nous pouvons recueillir via le site web ou par le biais des différentes communications que nous entretenons avec vous seront traitées de manière confidentielle, et nous nous engageons à en préserver la confidentialité conformément à la législation applicable.

Liens vers d’autres sites web

Ce site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par wecity. Par conséquent, wecity ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web extérieurs à wecity, veuillez noter que leur conformité en matière de protection des données peut différer de la nôtre.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le contenu de la politique de protection des données peut être modifié afin de s’adapter aux changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle.

Dans tous les cas, toute modification de la politique de confidentialité sera dûment notifiée à la personne concernée afin qu’elle soit informée des changements apportés au traitement de ses données personnelles et, si la réglementation applicable l’exige, afin que la personne concernée puisse donner son consentement.