Transparence dans le financement participatif immobilier : de l’« ère pré-réglementaire » à la rigueur de la norme européenne

Transparence dans le financement participatif immobilier : de l’« ère pré-réglementaire » à la rigueur de la norme européenne

Au cours des dernières semaines, la publication dans la presse de divers articles concernant des défauts de paiement et des projets ayant échoué, financés par le biais de plateformes de financement participatif, a naturellement suscité des inquiétudes et un sentiment d’incertitude parmi les investisseurs.

Pour aborder avec rigueur et objectivité ce qui se passe actuellement, il est indispensable de replacer la situation dans son contexte et de passer en revue l’évolution réglementaire du secteur en Espagne. Ce que connaît aujourd’hui le marché ne résulte pas d’une défaillance du modèle de « crowdequity » ou de « crowdlending » en soi, mais des conséquences de pratiques qui trouvent leur origine dans une période antérieure à la réglementation actuelle.

Pour mieux comprendre cela, il convient de diviser l’évolution du secteur en trois étapes réglementaires distinctes :

1. L’ère pré-réglementaire (avant 2015) : l’origine du conflit

Avant avril 2015, le financement participatif en Espagne évoluait dans un vide juridique. Les plateformes pionnières ont vu le jour dans ce contexte antérieur à la loi, une période initiale au cours de laquelle ont été adoptées des structures qui, avec le temps, allaient déterminer l’avenir de nombreux projets :

Structures sans sûretés réelles : les opérations s’articulaient généralement autour de prêts non garantis ou par une prise de participation directe dans le capital social de sociétés ad hoc (SPV) créées spécialement pour chaque projet.

Conflit d’intérêts : à l’époque, aucune restriction n’empêchait les plateformes d’agir à la fois en tant que collectrices de fonds et en tant que promoteurs ou gestionnaires du projet sous-jacent. Cette double fonction engendrait un conflit d’intérêts manifeste vis-à-vis de l’investisseur particulier.

Absence de garantie hypothécaire de premier rang : les investisseurs assumaient tous les risques inhérents à la promotion immobilière (octroi de permis, surcoûts de construction, risque de commercialisation…) sans bénéficier du filet de sécurité qu’offre un actif grevé d’une hypothèque.

Ces pratiques ont suscité l’inquiétude de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV), ce qui a conduit à l’adoption de la première loi réglementaire en Espagne. L’héritage de ces projets, structurés selon ce cadre initial peu contraignant, constitue précisément le nœud du problème qui continue aujourd’hui de faire la une des journaux.

2. La loi n° 5/2015 : le premier rempart de protection

En avril 2015, la loi n° 5/2015 a été promulguée ; il s’agit de la première étape réglementaire qui a défini la notion de « plateformes de financement participatif » (PFP), en les plaçant sous le contrôle et la supervision directs de la CNMV.

Cette loi a mis en place des mesures de protection fondamentales pour l’écosystème :

Limites d’investissement: destinées à protéger l’investisseur particulier.

Interdiction expresse des conflits d’intérêts : il a été interdit aux plateformes d’agir en tant que promoteurs ou de financer des entités liées à leurs propres gestionnaires.

Séparation des fonds : l’obligation d’opérer par l’intermédiaire d’établissements de paiement réglementés a été instaurée, garantissant ainsi la séparation totale des fonds des investisseurs par rapport au bilan de la plateforme.

Toutefois, les projets déjà en cours dans le cadre de dispositifs antérieurs à 2015 ont conservé leur propre dynamique, traînant avec eux les problèmes liés à leurs structures sociétaires d’origine.

3. Le règlement (UE) 2020/1503 (PSFP) : la référence en matière de maturité institutionnelle

Aujourd’hui, cet écosystème est régi par le règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif. Cette réglementation a harmonisé l’activité dans l’ensemble de l’Union européenne et a relevé les exigences en matière de transparence, de solvabilité et de gouvernance d’entreprise à des niveaux comparables à ceux des établissements financiers traditionnels.

C’est dans ce cadre bien établi que le secteur a évolué. On est passé de ces prêts sans garantie à la consolidation du « crowdlending » assorti d’une garantie hypothécaire de premier rang, modèle sur lequel wecity structure la quasi-totalité de ses opportunités.

En Europe, et tout particulièrement en Espagne, la tendance s’oriente vers ce modèle en raison de ses caractéristiques structurelles :

Investissement par le biais de prêts assortis de sûretés réelles : l’investisseur n’entre pas au capital de la société promotrice et n’assume pas son risque purement sociétaire. Il intervient en tant que prêteur selon des conditions de rentabilité prédéfinies et bénéficie d’une sûreté réelle.

Hypothèque de premier rang : le prêt accordé par les investisseurs est subordonné à la constitution d’une garantie hypothécaire devant notaire, inscrite au registre foncier sur le bien immobilier ou le terrain, et toujours avec un ratio prêt/valeur (LTV) conforme aux normes du financement alternatif.

Évaluation indépendante du promoteur : la solvabilité du promoteur fait l’objet d’un audit approfondi, celui-ci devant justifier d’une expérience avérée (track record) et apporter des fonds propres au projet, ce qui permet d’aligner ses intérêts sur ceux des investisseurs.

Conclusion : tirer les leçons du passé pour consolider l’avenir

Comme c’est le cas sur tout marché, tout investissement comporte des risques, et il est essentiel que chaque investisseur évalue la pertinence de chaque opération en fonction de son profil. Cependant, les informations concernant les plateformes ayant échoué à leurs débuts ne doivent pas être confondues avec la réalité actuelle. Assimiler les problèmes rencontrés par les projets « pré-ley », conçus il y a près d’une décennie, à la rigueur du crowdlending avec garantie hypothécaire tel qu’il existe aujourd’hui constituerait une erreur d’analyse.

Le secteur a achevé sa transition. Il représente aujourd’hui un moyen de financement et d’investissement transparent, strictement supervisé au niveau européen et fondé sur l’atténuation des risques grâce à des garanties hypothécaires réelles. Exiger une rigueur analytique, consulter l’historique de respect des engagements et vérifier la structure des garanties constituent les meilleures pratiques pour l’investisseur averti.

Partant de ce principe, chez wecity, nous restons fidèles à notre engagement inébranlable en faveur de la transparence et du respect de la réglementation. Pour nous, la mesure du succès ne réside pas uniquement dans le volume financé, mais également dans le montant des capitaux restitués à nos investisseurs et dans le respect des délais fixés.

Antonio Mañas

PDG de wecity