{"id":29183,"date":"2026-10-01T09:41:57","date_gmt":"2026-10-01T07:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wecity.com\/transparence-dans-le-financement-participatif-immobilier-de-l-ere-pre-reglementaire-a-la-rigueur-de-la-norme-europeenne\/"},"modified":"2026-11-19T14:05:26","modified_gmt":"2026-11-19T13:05:26","slug":"transparence-dans-le-financement-participatif-immobilier-de-l-ere-pre-reglementaire-a-la-rigueur-de-la-norme-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/transparence-dans-le-financement-participatif-immobilier-de-l-ere-pre-reglementaire-a-la-rigueur-de-la-norme-europeenne\/","title":{"rendered":"Transparence dans le financement participatif immobilier : de l\u2019\u00ab \u00e8re pr\u00e9-r\u00e9glementaire \u00bb \u00e0 la rigueur de la norme europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours des derni\u00e8res semaines, la publication dans la presse de divers articles concernant des d\u00e9fauts de paiement et des projets ayant \u00e9chou\u00e9, financ\u00e9s par le biais de plateformes de financement participatif, a naturellement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes et un sentiment d&rsquo;incertitude parmi les investisseurs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour aborder avec rigueur et objectivit\u00e9 ce qui se passe actuellement, il est indispensable de replacer la situation dans son contexte et de passer en revue l\u2019\u00e9volution r\u00e9glementaire du secteur en Espagne. Ce que conna\u00eet aujourd\u2019hui le march\u00e9 ne r\u00e9sulte pas d\u2019une d\u00e9faillance du mod\u00e8le de \u00ab crowdequity \u00bb ou de \u00ab crowdlending \u00bb en soi, mais des cons\u00e9quences de pratiques qui trouvent leur origine dans une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour mieux comprendre cela, il convient de diviser l\u2019\u00e9volution du secteur en trois \u00e9tapes r\u00e9glementaires distinctes :<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. L\u2019\u00e8re pr\u00e9-r\u00e9glementaire (avant 2015) : l\u2019origine du conflit<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant avril 2015, le financement participatif en Espagne \u00e9voluait dans un vide juridique. Les plateformes pionni\u00e8res ont vu le jour dans ce contexte ant\u00e9rieur \u00e0 la loi, une p\u00e9riode initiale au cours de laquelle ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es des structures qui, avec le temps, allaient d\u00e9terminer l&rsquo;avenir de nombreux projets :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Structures sans s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles :<\/strong> les op\u00e9rations s&rsquo;articulaient g\u00e9n\u00e9ralement autour de pr\u00eats non garantis ou par une prise de participation directe dans le capital social de soci\u00e9t\u00e9s ad hoc (SPV) cr\u00e9\u00e9es sp\u00e9cialement pour chaque projet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats :<\/strong> \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque, aucune restriction n&#8217;emp\u00eachait les plateformes d&rsquo;agir \u00e0 la fois en tant que collectrices de fonds et en tant que promoteurs ou gestionnaires du projet sous-jacent. Cette double fonction engendrait un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats manifeste vis-\u00e0-vis de l&rsquo;investisseur particulier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Absence de garantie hypoth\u00e9caire de premier rang :<\/strong> les investisseurs assumaient tous les risques inh\u00e9rents \u00e0 la promotion immobili\u00e8re (octroi de permis, surco\u00fbts de construction, risque de commercialisation\u2026) sans b\u00e9n\u00e9ficier du filet de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019offre un actif grev\u00e9 d\u2019une hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces pratiques ont suscit\u00e9 l&rsquo;inqui\u00e9tude de la Commission nationale du march\u00e9 des valeurs mobili\u00e8res (CNMV), ce qui a conduit \u00e0 l&rsquo;adoption de la premi\u00e8re loi r\u00e9glementaire en Espagne. L&rsquo;h\u00e9ritage de ces projets, structur\u00e9s selon ce cadre initial peu contraignant, constitue pr\u00e9cis\u00e9ment le n\u0153ud du probl\u00e8me qui continue aujourd&rsquo;hui de faire la une des journaux.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>2. La loi n\u00b0 5\/2015 : le premier rempart de protection<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En avril 2015, la loi n\u00b0 5\/2015 a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e ; il s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9tape r\u00e9glementaire qui a d\u00e9fini la notion de \u00ab plateformes de financement participatif \u00bb (PFP), en les pla\u00e7ant sous le contr\u00f4le et la supervision directs de la CNMV.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette loi a mis en place des mesures de protection fondamentales pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Limites d&rsquo;investissement<\/strong>: destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger l&rsquo;investisseur particulier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Interdiction expresse des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats :<\/strong> il a \u00e9t\u00e9 interdit aux plateformes d\u2019agir en tant que promoteurs ou de financer des entit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leurs propres gestionnaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>S\u00e9paration des fonds :<\/strong> l\u2019obligation d\u2019op\u00e9rer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019\u00e9tablissements de paiement r\u00e9glement\u00e9s a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e, garantissant ainsi la s\u00e9paration totale des fonds des investisseurs par rapport au bilan de la plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, les projets d\u00e9j\u00e0 en cours dans le cadre de dispositifs ant\u00e9rieurs \u00e0 2015 ont conserv\u00e9 leur propre dynamique, tra\u00eenant avec eux les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 leurs structures soci\u00e9taires d&rsquo;origine.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong>3. Le r\u00e8glement (UE) 2020\/1503 (PSFP) : la r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de maturit\u00e9 institutionnelle<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aujourd\u2019hui, cet \u00e9cosyst\u00e8me est r\u00e9gi par le r\u00e8glement europ\u00e9en relatif aux prestataires de services de financement participatif. Cette r\u00e9glementation a harmonis\u00e9 l\u2019activit\u00e9 dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne et a relev\u00e9 les exigences en mati\u00e8re de transparence, de solvabilit\u00e9 et de gouvernance d\u2019entreprise \u00e0 des niveaux comparables \u00e0 ceux des \u00e9tablissements financiers traditionnels.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est dans ce cadre bien \u00e9tabli que le secteur a \u00e9volu\u00e9. On est pass\u00e9 de ces pr\u00eats sans garantie \u00e0 la consolidation du \u00ab crowdlending \u00bb assorti d&rsquo;une garantie hypoth\u00e9caire de premier rang, mod\u00e8le sur lequel <strong>wecity<\/strong> structure la quasi-totalit\u00e9 de ses opportunit\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Europe, et tout particuli\u00e8rement en Espagne, la tendance s&rsquo;oriente vers ce mod\u00e8le en raison de ses caract\u00e9ristiques structurelles :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Investissement par le biais de pr\u00eats assortis de s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles :<\/strong> l&rsquo;investisseur n&rsquo;entre pas au capital de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice et n&rsquo;assume pas son risque purement soci\u00e9taire. Il intervient en tant que pr\u00eateur selon des conditions de rentabilit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9finies et b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Hypoth\u00e8que de premier rang :<\/strong> le pr\u00eat accord\u00e9 par les investisseurs est subordonn\u00e9 \u00e0 la constitution d&rsquo;une garantie hypoth\u00e9caire devant notaire, inscrite au registre foncier sur le bien immobilier ou le terrain, et toujours avec un ratio pr\u00eat\/valeur (LTV) conforme aux normes du financement alternatif.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9valuation ind\u00e9pendante du promoteur :<\/strong> la solvabilit\u00e9 du promoteur fait l&rsquo;objet d&rsquo;un audit approfondi, celui-ci devant justifier d&rsquo;une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e (track record) et apporter des fonds propres au projet, ce qui permet d&rsquo;aligner ses int\u00e9r\u00eats sur ceux des investisseurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion : tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9 pour consolider l&rsquo;avenir<\/strong><\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme c&rsquo;est le cas sur tout march\u00e9, tout investissement comporte des risques, et il est essentiel que chaque investisseur \u00e9value la pertinence de chaque op\u00e9ration en fonction de son profil. Cependant, les informations concernant les plateformes ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 leurs d\u00e9buts ne doivent pas \u00eatre confondues avec la r\u00e9alit\u00e9 actuelle. Assimiler les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les projets \u00ab pr\u00e9-ley \u00bb, con\u00e7us il y a pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, \u00e0 la rigueur du crowdlending avec garantie hypoth\u00e9caire tel qu\u2019il existe aujourd\u2019hui constituerait une erreur d\u2019analyse.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur a achev\u00e9 sa transition. Il repr\u00e9sente aujourd\u2019hui un moyen de financement et d\u2019investissement transparent, <strong>strictement supervis\u00e9 au niveau europ\u00e9en<\/strong> et fond\u00e9 sur l\u2019att\u00e9nuation des risques gr\u00e2ce \u00e0 <strong>des garanties hypoth\u00e9caires<\/strong> <strong>r\u00e9elles<\/strong>. Exiger une rigueur analytique, consulter l\u2019historique de respect des engagements et v\u00e9rifier la structure des garanties constituent les meilleures pratiques pour l\u2019investisseur averti.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Partant de ce principe, chez <strong>wecity<\/strong>, nous restons fid\u00e8les \u00e0 notre engagement in\u00e9branlable en faveur de la transparence et du respect de la r\u00e9glementation. Pour nous, la mesure du succ\u00e8s ne r\u00e9side pas uniquement dans le volume financ\u00e9, mais \u00e9galement dans le montant des capitaux restitu\u00e9s \u00e0 nos investisseurs et dans le respect des d\u00e9lais fix\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Antonio Ma\u00f1as<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PDG de <strong>wecity<\/strong><\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-fe48e5de wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/registre\/\">Inscrivez-vous<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res semaines, la publication dans la presse de divers articles concernant des d\u00e9fauts de paiement et des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":28153,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[357,66],"tags":[67,395,643,644,358],"class_list":["post-29183","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement-immobilier","category-wecity-fr","tag-cnmv-fr","tag-crowdfunding-immobilier","tag-garantie-hypothecaire","tag-reglementation-du-financement-participatif","tag-ville"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29183","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29183"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29184,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29183\/revisions\/29184"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29183"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29183"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}