{"id":3209,"date":"2023-01-10T18:44:33","date_gmt":"2023-01-10T17:44:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wecity.com\/?page_id=3209"},"modified":"2026-01-29T16:24:37","modified_gmt":"2026-01-29T15:24:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de fournir des informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles par CITYPRIVE PSFP, S.L.U. (ci-apr\u00e8s, <strong>wecity<\/strong>) et de d\u00e9crire les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes concern\u00e9es, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), et la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Titulaire : CITYPRIVE PSFP, S.L.U.<\/p>\n\n\n\n<p>CIF \/ NIF : B88317003<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 919 49 03 73<\/p>\n\n\n\n<p>Il est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Pour le contacter, vous pouvez utiliser les canaux suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Par courrier \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:comunicacion@wecity.com\">comunicacion@wecity.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au sein de la plateforme num\u00e9rique et des moyens de communication de<strong> wecity<\/strong>, la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur seront effectu\u00e9s en fonction du contexte et de la nature, aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La gestion des demandes de renseignements et d&rsquo;informations re\u00e7ues via le formulaire de contact du site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Enregistrement des investisseurs : g\u00e9rer l&rsquo;inscription simultan\u00e9e des utilisateurs investisseurs sur la plateforme wecity et sur Lemonway, ce qui inclut les donn\u00e9es d&rsquo;identification et de contact requises pour remplir les obligations l\u00e9gales relatives aux investissements.<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire de contact pour les promoteurs : traiter et g\u00e9rer les demandes sp\u00e9cifiques des promoteurs int\u00e9ress\u00e9s par des projets, y compris l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire de contact standard : g\u00e9rer les demandes g\u00e9n\u00e9rales et les demandes d&rsquo;informations envoy\u00e9es par les utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s via les formulaires disponibles sur le site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des investissements : g\u00e9rer et enregistrer les informations relatives aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par les utilisateurs investisseurs lorsqu&rsquo;une opportunit\u00e9 d&rsquo;investissement se pr\u00e9sente.<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire de r\u00e9clamation : traiter et r\u00e9pondre aux plaintes ou r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es par les utilisateurs de la plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Base juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Consentement de la personne concern\u00e9e (art. 6.1.a RGPD) : pour les demandes g\u00e9n\u00e9rales, les demandes d&rsquo;informations, l&rsquo;inscription des utilisateurs investisseurs et l&rsquo;envoi de communications commerciales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>Ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des investisseurs, des promoteurs, des clients et des fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6.1.f RGPD et art. 19 LOPDGDD) : gestion des coordonn\u00e9es professionnelles et envoi de communications commerciales aux clients actuels conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 21.2 LSSI.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour chaque traitement, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des relations \u00e9tablies, puis pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables et le temps n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles qui pourraient d\u00e9couler de cette finalit\u00e9 et du traitement des donn\u00e9es. Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 chaque traitement sont demand\u00e9es. Le fait de ne pas communiquer les donn\u00e9es de nos formulaires en ligne impliquera l&rsquo;impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Destinataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 Lemonway pour l&rsquo;enregistrement simultan\u00e9 des investisseurs, ainsi qu&rsquo;aux agents commerciaux si le service demand\u00e9 l&rsquo;exige, aux notaires et aux registres lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la formalisation ou l&rsquo;enregistrement de documents, aux entit\u00e9s financi\u00e8res ou aux prestataires de services pour la bonne prestation du service et aux organismes publics comp\u00e9tents lorsque la r\u00e9glementation l&rsquo;exige. En dehors de ces cas, aucune donn\u00e9e ne sera c\u00e9d\u00e9e, sauf obligation l\u00e9gale. Pour plus d&rsquo;informations, consultez : <a href=\"https:\/\/www.lemonway.com\/en\/terms-and-conditions\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\"><u>https:\/\/www.lemonway.com\/en\/terms-and-conditions<\/u><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exercice des droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles pour savoir lesquelles font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification de toute donn\u00e9e personnelle inexacte ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de suppression de vos donn\u00e9es personnelles, lorsque cela est possible ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque l&rsquo;exactitude, la l\u00e9galit\u00e9 ou la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les donn\u00e9es pour l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, lorsque la base juridique qui nous autorise \u00e0 les traiter est l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <strong>wecity<\/strong> cessera de traiter vos donn\u00e9es, sauf s&rsquo;il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime imp\u00e9rieux ou pour la formulation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, lorsque la base juridique qui nous autorise \u00e0 les traiter est votre consentement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s gratuitement par la personne concern\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant par son repr\u00e9sentant, sur demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:comunicacion@wecity.com\">comunicacion@wecity.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Outre les droits susmentionn\u00e9s, la personne concern\u00e9e a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans que ce retrait n&rsquo;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur \u00e0 ce retrait. <strong>wecity<\/strong> pourra continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>wecity<\/strong> rappelle \u00e0 la personne concern\u00e9e qu&rsquo;elle a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente du pays dans lequel elle se trouve.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 avons-nous mises en place ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>wecity<\/strong> s&rsquo;engage \u00e0 respecter son obligation de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son devoir de les conserver, et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>wecity<\/strong> a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte et leur traitement et\/ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l&rsquo;\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, qu&rsquo;ils proviennent de l&rsquo;action humaine ou de l&rsquo;environnement physique ou naturel, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transfert de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informons que si nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs tiers qui traitent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, un transfert international aura lieu, qui sera toujours effectu\u00e9 sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission, de clauses types de protection des donn\u00e9es, d&rsquo;un code de conduite approuv\u00e9 ou d&rsquo;un autre m\u00e9canisme de transfert pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, <strong>wecity<\/strong> utilise le fournisseur suivant, situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, pour l&rsquo;envoi de communications \u00e0 ses clients : HubSpot, Inc., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, \u00c9tats-Unis, ce qui implique des transferts internationaux de donn\u00e9es en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Nous vous recommandons donc de consulter leur politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment ils traitent vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous pouvons recueillir via le site web ou par le biais des diff\u00e9rentes communications que nous entretenons avec vous seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, et nous nous engageons \u00e0 en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liens vers d&rsquo;autres sites web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce site web peut contenir des hyperliens vers d&rsquo;autres sites qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par <strong>wecity<\/strong>. Par cons\u00e9quent, <strong>wecity<\/strong> ne garantit pas et n&rsquo;est pas responsable de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l&rsquo;utilit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de l&rsquo;actualit\u00e9 du contenu de ces sites web ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Avant de fournir vos informations personnelles \u00e0 ces sites web ext\u00e9rieurs \u00e0 <strong>wecity<\/strong>, veuillez noter que leur conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peut diff\u00e9rer de la n\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu de la politique de protection des donn\u00e9es peut \u00eatre modifi\u00e9 afin de s&rsquo;adapter aux changements l\u00e9gislatifs qui pourraient survenir, ainsi qu&rsquo;aux crit\u00e8res et positions \u00e9mis par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, toute modification de la politique de confidentialit\u00e9 sera d\u00fbment notifi\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e afin qu&rsquo;elle soit inform\u00e9e des changements apport\u00e9s au traitement de ses donn\u00e9es personnelles et, si la r\u00e9glementation applicable l&rsquo;exige, afin que la personne concern\u00e9e puisse donner son consentement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de fournir des informations relatives au traitement des donn\u00e9es [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3209","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3209","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3209"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23813,"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3209\/revisions\/23813"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wecity.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}